[Prénom][Nom]

[Adresse]

[Code postal – Ville]

[Email]

[Téléphone]

 

 Madame Monsieur le Procureur de la République

 Près le Tribunal judiciaire [du ressort du domicile]

 [Adresse – Code postal – Ville]

 

 

A [ville], le [date]

 

 Par LRAR ou par remise en main propre au Tribunal Judiciaire

 

Objet : Dépôt de plainte du chef de provocation directe non suivie d’effet à commettre des atteintes volontaires à la vie et/ou à l’intégrité de la personne (article 24 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881)

 

Madame, Monsieur le Procureur de la République,

 

Je soussigné.e [Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse, profession]. Je suis militant.e/sympathisant.e de La France Insoumise.

À l’honneur de déposer plainte entre vos mains contre X pour les faits suivants :

Le 6 juin 2021, une vidéo intitulée « Le gauchisme est-il pare balles ? » a été mise en ligne sur le réseau YouTube.

Cette vidéo met en scène le YouTubeur PAPACITO, militant revendiqué d’extrême droite.

Avec un dénommé « Code Rheino », tous deux revêtus de tenues paramilitaires, les protagonistes de la vidéo s’attèlent à mettre en pièces un mannequin en plastique représentant un stéréotype désolant de l’électeur de La France Insoumise, à grand renfort d’armes à feu et de couteaux de chasse.

J’ai été très choqué.e de constater la mise en scène du meurtre d’un électeur de La France Insoumise, identifiable dans la vidéo visant expressément « les personnes qui votent pour le parti de Jean-Luc MELENCHON ». 

Force est de constater que les propos provoquent à la commission de violences envers une catégorie de citoyens, ciblés pour leurs convictions, à laquelle j’appartiens.  

L’article 24 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 incrimine la provocation directe, notamment par tout moyen de communication au public par voie électronique, non suivie d'effet, à commettre des atteintes volontaires à la vie ou des atteintes volontaires à l'intégrité de la personne.

L’élément intentionnel de ce délit réside dans la volonté ou la conscience de l’auteur de créer, par un acte de provocation l’état d’esprit propre à susciter la commission du crime ou du délit.

Or, il m’apparait que, tant l’état d’esprit que les termes de la vidéo, extrêmement violents et explicites à l’égard des militants/ sympathisants de La France Insoumise et des électeurs de gauche, ont vocation à susciter des actes de violence à leur encontre.

La vidéo, en banalisant le recours aux armes, met les internautes dans un état d’esprit selon lequel, ils pourraient à leur tour acquérir de telles munitions et en faire usage dans leur jardin, ou tout simplement sur ma personne. 

Une telle perspective, revendiquée sur YouTube, est tout simplement intolérable et angoissante !

C’est la raison pour laquelle j’entends déposer plainte entre vos mains du chef de provocation directe non suivie d’effet à commettre des atteintes volontaires à la vie et/ou à l’intégrité de la personne, visé et réprimé par l’article 24 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881, contre tout auteur que votre enquête permettra d’identifier.

Je vous remercie par avance de toute l’attention que vous porterez à la présente plainte et de me tenir informé.e des suites que vous entendrez y donner.

Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées.

 

[Signature]