Les Gafa doivent payer, mais pas au rabais !

  mardi 12 mars 2019

Les grandes entreprises américaines du numérique sont les championnes pour contourner le paiement des impôts qu’elles nous doivent. Il faut dire que l’architecture de l’Union européenne les y aide beaucoup. L’Europe accepte en son sein parmi les pires paradis fiscaux, comme le Luxembourg. Ses traités interdisent toute restriction aux mouvements de capitaux, désarmant ainsi les États contre les tricheurs. Dans ces conditions, truquer ses résultats pour échapper à l’impôt est un jeu d’enfant pour les multinationales. Ainsi, Airbnb n’a payé en 2017 que 161 000 euros au fisc français soit l’équivalent de 30 centimes d’euros pour chaque logement proposé sur son site. Apple paye en tout et pour tout 50 euros d’impôts en Europe chaque fois qu’elle y réalise un million d’euros de bénéfices. Quant à Amazon, son montage avec le Luxembourg lui a permis pendant des années de ne rien payer sur les trois-quarts des bénéfices qu’elle réalisait en Europe. Et ainsi de suite.

https://melenchon.fr/2019/03/12/les-gafa-doivent-payer-mais-pas-au-rabais/

 

Adrien Quatennens‏Compte certifié @AQuatennens

 

Je ne dis pas « l’entreprise » parce que je ne confonds pas les grosses multinationales avec nos petites PME. Je suis favorable à la baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME mais il n’est pas possible que les grosses entreprises échappent à l’impôt ou en paient si peu.#LTD

 

Attac France‏ @attac_fr

Dans @LesEchos @dseux traite de "complotistes" les militants associatifs qui disent que l'#EvasionFiscale représente 80 milliards par an de manque à gagner pour l'Etat français. Ne lui dites surtout pas qu'une nouvelle étude l'estime à 118 milliards !

https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/0600822539558-fraude-fiscale-il-ny-a-pas-de-tresor-cache-2249327.php …

Quand on regarde le tableau, on comprend pourquoi on fait rien en Europe contre l'évasion fiscale ! les lobbies de l'évasion fiscale sont au pouvoir !

Anticor‏Compte certifié @anticor_

Lutte contre la criminalité financière : une volonté politique de ne pas donner plus de moyens à la justice et à la police?

https://pbs.twimg.com/media/D1ADUy0WoAMkUxn.jpg

 

A lire l'article : INEGALITES SOCIALES ET JUSTICE FISCALE (ou Vive l'impôt !)

cliquez !

"C'est de l'enfer des pauvres

qu'est fait le paradis des riches"

Victor Hugo



Manon Aubry‏ @ManonAubryFr

Fraude fiscale : la banque suisse UBS condamnée à une amende de 3,7 Mds d'€ par la justice française! Comme quoi, une procédure judiciaire reste + efficace que la justice négociée (avec les CJIP) pour les entreprises tout juste adoptée par le parlement...

Fraude fiscale : la banque suisse UBS condamnée par la justice française à une amende record de 3,7 milliards d'euros

La banque UBS a été condamnée car elle a aidé des contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012.

Par franceinfo avec AFP – France Télévisions  publié le 20/02/2019

Cette amende correspond à ce qu'avait requis le ministère public lors du procès de la banque suisse. La banque va faire appel.

https://mobile.francetvinfo.fr/economie/fraude/fraude-fiscale-la-banque-suisse-ubs-est-condamnee-par-la-justice-francaise-a-une-amende-record-de-3-7-milliards-d-euros_3199115.html#

 

En Europe, plus une entreprise est grande, plus son taux d’imposition est faible

par Olivier Petitjean 13 février 2019

Dans la plupart des pays européens, les multinationales paient nettement moins d’impôts que ne le suggère le taux d’imposition officiel. C’est ce que démontre, chiffres à l’appui, un rapport commissionné par le groupe des Verts au Parlement européen. La palme en la matière revient au Luxembourg où le taux d’imposition théorique est de 29 %, mais où les multinationales ne reversent au fisc en moyenne que 2 % de leurs bénéfices, grâce à des arrangements du type de ceux dénoncés dans le scandale des LuxLeaks. Mais la France est aussi concernée.

https://www.bastamag.net/En-Europe-plus-une-entreprise-est-grande-plus-son-taux-d-imposition-est-faible

#eFi10 : Combattre l'injustice fiscale : discipliner les riches et les multinationales

Clémentine Autain : évasion fiscale

Danielle Simonnet‏ @Simonnet2

Il n’y a jamais eu la moindre contrepartie au CICE pour les patrons du CAC40 (ni emploi ni exigences écologiques) mais Edouard Philippe veut imposer des contreparties aux aides sociales ? ! La bonne vieille droite fustigeant les « Les salauds de pauvres » ...

Paul Vannier‏ @Vannier75

Les plus pauvres, en proportion de leurs revenus, paient bien davantage d’impôts que les plus riches. Il est temps d’augmenter l’impôt des plus fortunés et des grandes entreprises. Le #CAC40, c’est 57 milliards d’euros versés aux actionnaires cette année.

 

La #TVA est un impôt injuste ! Les 10% les + modestes y consacrent 12% de leur revenu disponible, contre 5% pour les 10% les + aisés Une hausse de TVA augmenterait les inégalités et la pauvreté #JusticeFicale = taux zéro sur les produits de 1e nécessité

Augmenter la TVA, ça coûte cher pour les pauvres

Par Lilian Alemagna — 11 février 2019

Une étude de l'Insee confirme que les ménages français les moins aisés seraient les plus pénalisés par une augmentation de trois points de la taxe sur la valeur ajoutée. En 2017, la droite proposait une hausse de deux points.

https://www.liberation.fr/france/2019/02/11/augmenter-la-tva-ca-coute-cher-pour-les-pauvres_1708724

 


Avec le prélèvement à la source, « on a encore moins les moyens de taper sur les gros fraudeurs »

par Nolwenn Weiler 29 janvier 2019

Les agents des impôts sont pris en étau entre le sentiment d’injustice fiscale et la mise en œuvre du prélèvement à la source : « On sent une haine des gens pour nous, c’est terrible », témoignent certains. Les accueils des centres des impôts sont pris d’assaut par les contribuables, avec leurs questions et leurs inquiétudes sur la réforme. Loin des déclarations rassurantes du ministre Gérald Darmanin, qui se félicitait le 7 janvier de l’absence de « bug », les fonctionnaires des impôts sont débordés : absence de formation, problèmes informatiques, prolifération des mails et organisation défaillante sont leur lot quotidien. La réforme présentée comme simplificatrice rend encore plus difficile leur métier.

https://www.bastamag.net/Avec-le-prelevement-a-la-source-on-n-a-encore-moins-les-moyens-de-taper-sur-les

Attac France‏ @attac_fr

#Apple a annoncé avoir trouvé un accord avec le fisc afin de solder dix ans d'arriérés d'impôt. Ce type de démarche est critiqué par Attac. "Si tu voles à manger, tu vas en prison. Quand les #GAFAM volent des milliards, l'Etat passe un accord à l'amiable"

 Apple solde un contentieux de 500 millions d'euros avec le fisc français

AFP , publié le 05 février 2019

Le groupe américain Apple a annoncé mercredi avoir trouvé un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts, en pleine offensive de Paris pour mieux taxer les géants du numérique en France et en Europe.

https://www.rtl.be/info/monde/france/apple-solde-un-contentieux-de-500-millions-d-euros-avec-le-fisc-francais-1097715.aspx

 

Manon Aubry‏ @ManonAubryFr

Plus de 750 milliards d'euros seraient perdus chaque année à cause de l'#EvasionFiscale. Autant d'argent qui pourrait être investi dans la lutte contre les inégalités ou la transition écologique. Nous nous battrons pour arrêter cette gabegie fiscale

Évasion fiscale. 825 milliards manquent à l’Europe

Jeudi, 31 Janvier, 2019  Pierric Marissal

Une étude britannique publie des estimations précises sur l’état de l’évitement illégal de l’impôt dans l’Union européenne et pointe plusieurs pistes pour réduire ce fléau.

https://www.humanite.fr/evasion-fiscale-825-milliards-manquent-leurope-667176

Manon Aubry‏ @ManonAubryFr

84 milliards d'euros en 5 ans pour un bilan famélique. Le #CICE, c'est cher et ça ne marche pas. L'argent est là ! Utilisons-le à des mesures vraiment utiles pour des emplois locaux, porteurs de progrès social et écologique !

Coût, salaires, emplois : quelle évaluation a été faite du CICE?

Par Luc Peillon

Le dernier rapport sur le Crédit d'impôt compétitivité emploi, publié à l'automne 2018, est sévère sur cette mesure clef du quinquennat Hollande, transformée cette année en baisse de cotisations patronales.

https://www.liberation.fr/checknews/2019/01/31/cout-salaires-emplois-quelle-evaluation-a-ete-faite-du-cice_1705106

 

Attac France‏ @attac_fr

 

Attac France a retweeté Le Monde

 

La Cour des Comptes fustige le dérapage du déficit et la hausse des dépenses publiques, mais oublie de proposer de : - lutter efficacement contre l'évasion fiscale - supprimer les niches fiscales inutiles - rétablir l'ISF - rétablir la progressivité de l'impôt sur le capital

 


Là-bas comme ici, en Europe, la même politique fiscale

Bernie Sanders‏Compte certifié @SenSanders

Bernie Sanders a retweeté NBC News

Trump on his tax cuts: "It’s gonna be a tremendous thing for the American people. It’s gonna be fantastic for the economy." The reality: A windfall for massive corporations and billionaires. No major impact on job growth or investments in the US economy.

Traduction :

Trump sur ses réductions d'impôts: "Ce sera une chose formidable pour le peuple américain. Ce sera fantastique pour l'économie." La réalité : une aubaine pour les grandes entreprises et les milliardaires. Aucun impact majeur sur la croissance de l'emploi ou les investissements dans l'économie américaine.

 

Manon Aubry‏ @M_Aubry_

Multiplier les cadeaux fiscaux aux plus fortunés, sans aucune contrepartie, c'est juste et utile. Mais réduire la TVA sur les produits de 1ère nécessité, afin de redonner un peu de pouvoir d'achat à ceux qui galèrent en fin de mois, c'est "inefficace".

Manon Aubry‏ @ManonAubryFr

McDonald's pourrait échapper à un procès pour fraude fiscale en échange d'une amende. Tout ça grâce à la Convention judiciaire d'intérêt publique, un dispositif en faveur des entreprises étendu par Emmanuel Macron à la fraude fiscale #JusticeADeuxVitesses

Fraude fiscale : McDonald’s négocie avec le parquet financier pour éviter un procès

Par David Bensoussan le 24.01.2019 à 16h42

EXCLUSIF- Poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale, le géant américain du burger pourrait signer une "convention judiciaire" pour mettre fin à l’enquête pénale sur ses montages fiscaux.

https://www.challenges.fr/entreprise/fraude-fiscale-mcdonald-s-negocie-pour-eviter-un-proces_638535?utm_medium=Social&utm_source=Twitter#Echobox=1548345142

25 janvier 2019



Macron Président des ultra-riches : Aude Lancelin

reçoit Monique Pinçon-Charlot

(à partir de la 17ème minute)

 En Europe, mettre au pas la finance

et les évadés fiscaux.

(extraits du programme de la France insoumise, « L’Avenir en commun »)

1°/

Taxer les transactions financières, avec un taux progressif et interdire les instruments financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisserait les mains libres à la finance.

2°/

Introduire la possibilité légale de poursuivre tous les délinquants financiers avec le renforcement du Parquet européen et en parallèle le renforcement des services étatiques publics sur le contrôle et la fiscalité dans chaque État européen.

3°/

Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et l’évasion fiscale.

4°/

Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et exhaustive, en y incluant les pays de l’UE qui répondent aux critères (Luxembourg, Irlande, Pays-Bas, Malte, Chypre, etc.). 

5°/

Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, puis instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans, etc).

6°/

Mettre un terme au nivellement par le bas de l’impôt sur les sociétés en instaurant un taux d’imposition effectif minimum sur les sociétés.

7°/

Mettre en place une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux pour en finir avec l’évasion fiscale.

8°/

Retirer les licences des banques dont l’activité déclarée ne correspond pas à leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, interdire l’accès aux marchés publics aux entreprises ayant des activités déclarées déconnectées de leur activité économique réelle dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux pour transférer artificiellement leurs bénéfices et payer moins d’impôt.

9°/

Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor public du pays d’origine.

 

L'ARGENT MIS AU SERVICE DE L'INTERET GENERAL PAR L'IMPÔT.

Le système fiscal est à bout de souffle : injuste, plein de niches et de trous, tel un gruyère. Il doit être entièrement refondé sur des bases claires, lisibles, en appliquant le principe de la progressivité qui veut que plus on gagne d'argent, plus on contribue au bien public.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

I//

Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte

 

1/

Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée

2/

Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels

3/

Instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d'impôt pour la tranche au dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)

4/

Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes

5/

Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant

II//

Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement

III//

Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes

IV//

Renforcer l'ISF

V//

Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012)

VI//

Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses


Injustices sociales et justice fiscale

Alors que les inégalités se creusent en France et dans le monde et que la société est globalement plus riche, elle est incapable d’offrir une vie meilleure au plus grand nombre.

En France, les 10 % les plus riches détiennent plus de la moitié des richesses nationales quand les 50 % les plus pauvres se partagent seulement 5 % du gâteau.

Les scandales d’évasion fiscale, que certains qualifient pudiquement « optimisation fiscale », se multiplient sans réelle réponse politique.

Dans les grandes entreprises, et au cœur de l’affaire Renault-Nissan, les révélations sur les dividendes records, sur les écarts de rémunérations, sur une fiscalité insuffisamment redistributive montrent que les responsables économiques et politiques n’agissent toujours pas sérieusement contre les inégalités.

Nous devons agir pour une législation contre les inégalités pour une fiscalité socialement plus juste et au service du plus grand nombre, outil de base indispensable dans la lutte contre les inégalités et la pauvreté.

Le programme de La France Insoumise, « L’Avenir en commun » précise :

« Le système fiscal est à bout de souffle : injuste, plein de niches et de trous, tel un gruyère. Il doit être entièrement refondé sur des bases claires, lisibles, en appliquant le principe de la progressivité qui veut que plus on gagne d'argent, plus on contribue au bien public. »

Un groupe d’action thématique de la FI se doit de mettre ces sujets au cœur du débat en permettant de proposer et d’agir en faveur d’une fiscalité juste et efficace pour lutter contre les injustices sociales.

 

Manon Aubry‏ @M_Aubry_

Manon Aubry a retweeté Bruno Le Maire

Une taxation des #GAFA qui: - ne comprendra que certaines activités numériques (& exclurait la vente en ligne) - rapportera très peu d'argent (500 M d'€) - masque le refus de réformer en profondeur la taxation des entreprises contre l'évasion fiscale (liste paradis fiscaux...)

Bruno Le Maire‏Compte certifié @BrunoLeMaire

Il n’est pas acceptable que ceux qui font le plus de profits, les #GAFA, paient 14 points d’impôts de moins que n’importe quelle PME. La France mettra en place une taxation des géants du numérique qui s’appliquera dès le 1er janvier #le79Inter

Manon Aubry‏ @M_Aubry_

"Aucune multinationale ne pourra installer son siège dans un paradis fiscal" selon @BrunoLeMaire Encore faut-il 1 liste crédible de paradis fiscaux C'est sûr qu'avec 1 liste de 7 pays dont aucun paradis fiscal notoire (Irlande, Luxembourg etc.) ça n'engage pas à gd chose #79inter

Manon Aubry‏ @M_Aubry_

Dans la liste des évadés fiscaux, je demande #Google aux Bermudes... en passant par les Pays-Bas. L'évasion fiscale, qui s'organise depuis le coeur de l'Union Européenne démontre la nécessité d'en faire un combat prioritaire pour ces élections européennes !

 

 

Bientôt...

 

avons-nous raison de craindre cette réforme ?

dossier à suivre en janvier, et après...


 Fiscalité, ce que prévoit l'"Avenir en commun"

le programme de la France insoumise :

Faire la révolution fiscale

De l'argent, il y en a. Mais il est capté par les uns au lieu d'être mis au service de l'intérêt général par l'impôt. Le système fiscal est à bout de souffle : injuste, plein de niches et de trous, tel un gruyère. Il doit être entièrement refondé sur des bases claires, lisibles, en appliquant le principe de la progressivité qui veut que plus on gagne d'argent, plus on contribue au bien public.

Nous proposons de réaliser les mesures suivantes :

- Refonder l'imposition sur les revenus grâce à un impôt citoyen garantissant les recettes de l'État et celles de la Sécurité sociale et en conservant leur affectation distincte

- Imposer les revenus du capital comme ceux du travail par une assiette large et unifiée

- Rendre l'impôt sur les revenus plus progressif avec un barème à 14 tranches contre 5 aujourd'hui : tout le monde doit payer et chacun selon ses moyens réels

- Instaurer un revenu maximum autorisé : 100 % d'impôt pour la tranche au-dessus de 20 fois le revenu médian, soit 400 000 euros de revenus annuels (33 000 euros par mois)

- Mettre fin au quotient conjugal, système patriarcal favorisant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes

- Remplacer l'injuste quotient familial fiscal actuel par un crédit d'impôt par enfant

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 - Évaluer chacune des niches fiscales et supprimer les niches injustes, inefficaces socialement ou nuisibles écologiquement

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- Refonder l'impôt sur les sociétés pour établir l'égalité devant l'impôt entre PME et grands groupes, instaurer un barème progressif et favoriser l'investissement plutôt que la distribution de dividendes

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- Renforcer l'ISF

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- Augmenter les droits de succession sur les gros patrimoines et créer un héritage maximum pour les fortunes les plus importantes (égal au patrimoine des 0,01 % les plus riches, soit 33 millions d'euros en 2012)

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- Réduire la TVA sur les produits de première nécessité, revenir sur les hausses récentes et réinstaurer une TVA grand luxe pour financer ces baisses.


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